Recueil des décisions prises en application du II de l’article 1er de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020

  • Décision N° CC-D.EC-2020-051 Portant validation du devis de l’association ASTA pour l’entretien des zones enherbées autour du gymnase Intercommunal à Blangy le Chateau
  • Décision N° CC-DEC-2020-052Portant acceptation du devis de la société PLE Informatique pour l’achat de 6 ordinateurs portables pour les écoles
  • Décision N° CC-DEC-2020-053Portant acceptation du bon de commande avec la société KANOIZ pour l’achat de masques lavables
  • Décision N° CC-DEC-2020-054Portant validation du devis de la société WEKA pour un abonnement aux bases documentaires Ressources humaines et Marchés publics
  • Décision N° CC-DEC-2020-055Portant validation du devis de la société Objetrama pour l’achat de masques chirurgicaux
  • Décision N° CC-DEC-2020-056Portant dépôt d’une requête devant le juge de l’expropriation pour la préemption d’un bien sur la zone d’activités du Grieu
  • Décision N° CC-DEC-2020-057Portant validation de la convention avec le cabinet CONCEPT AVOCATS pour des prestations de défense en droit de l’urbanisme
  • Décision N° CC-DEC-2020-058Portant validation de la convention avec le cabinet ACCESS AVOCATS pour des prestations de défense en droit de l’urbanisme
  • Décision N° CC-DEC-2020-059Portant mandatement du cabinet CONCEPT AVOCATS pour la défense de la Communauté de Communes dans un recours intenté contre la délibération approuvant le plan local d’urbanisme intercommunal
  • Décision N°CC-CS-2020-003Portant Impulsion Relance Normandie – portant signature de la convention avec la Région Normandie pour la création d’un fonds de solidarité régional
  • Décision N° CC-DEC-2020-060 Portant attribution des lots n°9 et 10 du le marché de réhabilitation des sanitaires du camping du lac Terre d’Auge
  • Décision N°CC-CS-2020-004Portant Modification exceptionnelle des tarifs de l’école intercommunale de musique
  • Décision N° CC-DEC-2020-061Portant portant validation de l’avenant n°6 au lot n°3 et d’un avenant aux lots 1 ;2 et 4 du marché de fourniture de produits d’entretien, d’hygiène et de matériel d’entretien
  • Décision N° CC-DEC-2020-062Portant validation de l’avenant d’application du fonds de solidarité Impulsion Relance Normandie avec la Région Normandie
  • Décision N° CC-DEC-2020-063 Portant validation du devis de l’association ASTA pour l’abattage sur le terrain du futur terrain de football synthétique
  • Décision N° CC-DEC-2020-064Portant acceptation du devis de la société Bouygues pour la fourniture et le raccordement électrique du boulodrome
  • Décision N° CC-DEC-2020-065Portant validation du devis de la société Alu BHM pour la fourniture d’écrans de protection.
  • Décision N° CC-DEC-2020-066Portant acceptation du devis de la société Empreinte Culinaire pour une prestation d’assistance technique pour la délégation du service de restauration scolaire
  • Décision N° CC-DEC-2020-067Portant validation du devis de la société TRAGIN pour le remplacement du carrelage du hall de l’école Unité A
  • Décision N° CC-DEC-2020-068Portant acceptation de devis pour la réfection du dortoir à l’école de Bonneville la Louvet
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