Recueil des décisions prises en application du II de l’article 1er de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020

  • DĂ©cision N° CC-D.EC-2020-051 Portant validation du devis de l’association ASTA pour l’entretien des zones enherbĂ©es autour du gymnase Intercommunal Ă  Blangy le Chateau
  • DĂ©cision N° CC-DEC-2020-052Portant acceptation du devis de la sociĂ©tĂ© PLE Informatique pour l’achat de 6 ordinateurs portables pour les Ă©coles
  • DĂ©cision N° CC-DEC-2020-053Portant acceptation du bon de commande avec la sociĂ©tĂ© KANOIZ pour l’achat de masques lavables
  • DĂ©cision N° CC-DEC-2020-054Portant validation du devis de la sociĂ©tĂ© WEKA pour un abonnement aux bases documentaires Ressources humaines et MarchĂ©s publics
  • DĂ©cision N° CC-DEC-2020-055Portant validation du devis de la sociĂ©tĂ© Objetrama pour l’achat de masques chirurgicaux
  • DĂ©cision N° CC-DEC-2020-056Portant dĂ©pĂ´t d’une requĂŞte devant le juge de l’expropriation pour la prĂ©emption d’un bien sur la zone d’activitĂ©s du Grieu
  • DĂ©cision N° CC-DEC-2020-057Portant validation de la convention avec le cabinet CONCEPT AVOCATS pour des prestations de dĂ©fense en droit de l’urbanisme
  • DĂ©cision N° CC-DEC-2020-058Portant validation de la convention avec le cabinet ACCESS AVOCATS pour des prestations de dĂ©fense en droit de l’urbanisme
  • DĂ©cision N° CC-DEC-2020-059Portant mandatement du cabinet CONCEPT AVOCATS pour la dĂ©fense de la CommunautĂ© de Communes dans un recours intentĂ© contre la dĂ©libĂ©ration approuvant le plan local d’urbanisme intercommunal
  • DĂ©cision N°CC-CS-2020-003Portant Impulsion Relance Normandie – portant signature de la convention avec la RĂ©gion Normandie pour la crĂ©ation d’un fonds de solidaritĂ© rĂ©gional
  • DĂ©cision N° CC-DEC-2020-060 Portant attribution des lots n°9 et 10 du le marchĂ© de rĂ©habilitation des sanitaires du camping du lac Terre d’Auge
  • DĂ©cision N°CC-CS-2020-004Portant Modification exceptionnelle des tarifs de l’école intercommunale de musique
  • DĂ©cision N° CC-DEC-2020-061Portant portant validation de l’avenant n°6 au lot n°3 et d’un avenant aux lots 1 ;2 et 4 du marchĂ© de fourniture de produits d’entretien, d’hygiène et de matĂ©riel d’entretien
  • DĂ©cision N° CC-DEC-2020-062Portant validation de l’avenant d’application du fonds de solidaritĂ© Impulsion Relance Normandie avec la RĂ©gion Normandie
  • DĂ©cision N° CC-DEC-2020-063 Portant validation du devis de l’association ASTA pour l’abattage sur le terrain du futur terrain de football synthĂ©tique
  • DĂ©cision N° CC-DEC-2020-064Portant acceptation du devis de la sociĂ©tĂ© Bouygues pour la fourniture et le raccordement Ă©lectrique du boulodrome
  • DĂ©cision N° CC-DEC-2020-065Portant validation du devis de la sociĂ©tĂ© Alu BHM pour la fourniture d’écrans de protection.
  • DĂ©cision N° CC-DEC-2020-066Portant acceptation du devis de la sociĂ©tĂ© Empreinte Culinaire pour une prestation d’assistance technique pour la dĂ©lĂ©gation du service de restauration scolaire
  • DĂ©cision N° CC-DEC-2020-067Portant validation du devis de la sociĂ©tĂ© TRAGIN pour le remplacement du carrelage du hall de l’Ă©cole UnitĂ© A
  • DĂ©cision N° CC-DEC-2020-068Portant acceptation de devis pour la rĂ©fection du dortoir Ă  l’Ă©cole de Bonneville la Louvet
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