Recueil des décisions prises en application du II de l’article 1er de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020

  • DĂ©cision N° CC-DEC-2020-044 Portant du devis de la sociĂ©tĂ© LEGALLAIS pour l’achat de masque 3 plis
  • DĂ©cision N° CC-DEC-2020-045 Portant du devis de la sociĂ©tĂ© David DUPONT pour le broyage de la parcelle derrière l’école Ă  Saint Benoit d’Hebertot
  • DĂ©cision N°CC-CS-2020-001Portant validation du principe d’indemnisation des frais de repas du personnel
    chargé d’assurer la continuité des services
  • DĂ©cision N° CC-DEC-2020-046 Portant acceptation du devis de la sociĂ©tĂ© 2IOPENService pour l’abonnement, la fourniture, la maintenance et la formation d’un logiciel pour l’école intercommunale de musique
  • ARRĂŠTÉ N° CC-AR-2020-003Portant modification de l’arrĂŞtĂ© CC-AR-2020-002 et rĂ©ouvrant certains services intercommunaux
  • DĂ©cision N°CC-CS-2020-002 Portant Attribution d’acomptes de subvention aux associations
  • DĂ©cision N° CC-DEC-2020-047 Portant acceptation du devis de la sociĂ©tĂ© TOULORGE NOEL Couverture pour la rĂ©fection de la toiture sur la vĂ©randa de la maison du gardien du Lac Terre d’Auge
  • DĂ©cision N° CC-DEC-2020-048 Portant validation de la convention d’adhĂ©sion au service archives avec le Centre de gestion du Calvados
  • DĂ©cision N° CC-DEC-2020-049 Portant acceptation du devis de la sociĂ©tĂ© Thomas COURAYE SARL pour le dĂ©moussage de la toiture de l’office de tourisme
  • DĂ©cision N° CC-DEC-2020-050 Portant validation de la convention de remboursement concernant l’achat d’équipements de protection par la CommunautĂ© de Communes pour le compte des communes
  • DĂ©cision N° CC-DEC-2020-053Portant acceptation du bon de commande avec la sociĂ©tĂ© KANOIZ pour l’achat de masques lavables
  • DĂ©cision N° CC-DEC-2020-052Portant acceptation du devis de la sociĂ©tĂ© PLE Informatique pour l’achat de 6 ordinateurs portables pour les Ă©coles
  • DĂ©cision N° CC-DEC-2020-054Portant validation du devis de la sociĂ©tĂ© WEKA pour un abonnement aux bases documentaires Ressources humaines et MarchĂ©s publics
  • DĂ©cision N° CC-D.EC-2020-051 Portant validation du devis de l’association ASTA pour l’entretien des zones enherbĂ©es autour du gymnase Intercommunal Ă  Blangy le Chateau
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