L'aménagement du territoire et l'habitat - Terre d’Auge Communauté de Communes

Page issue du rapport d’activités 2021

Évènements marquants :

Urbanisme

♦ Approbation de la 1ère modification simplifiée du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal), demandée par la Chambre d’Agriculture et qui a permis de rectifier le règlement écrit du document d’urbanisme

♦ Recensement des demandes des administrés et des communes afin d’anticiper la prochaine modification ou révision du PLUi

♦ Achèvement de l’étude de délimitation des zones humides et lancement d’une étude complémentaire de compensation de ces zones avec le service Développement durable, une étude sur laquelle Terre d’Auge est novatrice dans le domaine

♦ Tenue du débat obligatoire sur la politique de l’urbanisme au cours duquel les élus ont réalisé un « point d’étape » sur la politique locale menée sur le territoire en matière d’urbanisme

♦ Mise en place du Droit de Préemption Urbain* : un registre dématérialisé dans lequel sont inscrites toutes les déclarations d’intention d’aliéner et les acquisitions réalisées par l’exercice du droit de préemption est ouvert et consultable au siège de la Communauté de Communes, aux jours et horaires habituels d’ouverture

♦ Conventionnement avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement du Calvados (CAUE 14) pour accompagner les communes qui le souhaitent dans leurs projets d’aménagement du territoire

♦ Mise en place des modalités de reversement de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes pour les communes possédant des projets de zones d’activités à vocation intercommunale pour favoriser l’émergence de nouvelles zones économiques sur le territoire

♦ Lancement de la phase de conception de la zone d’activités à Bonneville la Louvet pour réaliser une esquisse du futur aménagement des parcelles

Aménagement du territoire

♦ Réalisation d’une veille foncière sur le territoire

Habitat

♦ Conventionnement avec SOliHA (Solidaires pour l’Habitat) afin d’organiser des permanences 1 vendredi par mois et accompagner les administrés dans les aides financières possibles pour l’amélioration énergétique de leur logement

♦ Organisation de passages du Sensibus du Calvados dans 6 communes du territoire pour aller à la rencontre des personnes isolées et de les conseiller sur les aides et aménagements possibles en matière de maintien à domicile des aînés

2021 en chiffres :

1 document d’urbanisme unique pour l’ensemble des 44 communes : le PLUi
381 Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) traitées
8 permanences tenues par SOliHA qui a conseillé 71 personnes
108 demandes de modification du PLUi

Perspectives et actions pour 2022 :

Réflexion pour une prochaine procédure d’évolution du PLUi

Conventionnement avec des communes supplémentaires pour aider à l’émergence de nouveaux projets d’aménagement sur les zones AU (à urbaniser) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (partenariat CAUE 14)

Organisation de nouveaux passages du Sensibus

Lancement d’une étude habitat pour favoriser l’installation de nouveaux ménages sur le territoire

* Droit de Préemption Urbain : droit qui s’applique sur les zones urbaines (U) et d’urbanisation future (AU), sur les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines, et sur les zones soumises aux servitudes dites « d’inondation » prévues par l’article L. 211-12 du Code de l’environnement. Les communes concernées ont délégation pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain en vue de réaliser des actions ou des opérations d’intérêt communal et relevant des compétences qu’elles ont conservées.

Autres thématiques du rapport d’activités 2021 :