Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Terre d’Auge a intégré la compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme dans son champ d’actions. Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est en cours sur les 44 communes.

Qu’est ce qu’un PLUi ?

C’est un document de planification qui exprime un projet de territoire pour les 10 à 15 années à venir, en réfléchissant au développement de la Communauté de Communes. Le PLUi intègre de nombreux thèmes tels que les besoins en logements, le développement économique, le cadre de vie, l’agriculture, etc. Le PLUi possède un règlement écrit et graphique qui réglemente les droits à construire sur chaque parcelle de notre territoire et auquel on se réfère pour instruire les autorisations d’urbanisme (permis de construire, certificat d’urbanisme, etc.).

Le PLUi remplacera les documents existants sur les communes (PLU, carte communale…). Son approbation est prévue pour le début de l’année 2020. Durant toute l’élaboration du PLUi, vous avez la possibilité de nous faire part de vos remarques et suggestions sur le registre d’observation mis à disposition dans chaque mairie, ainsi qu’auprès de nos services.

 

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, nous avons reçu l’aide de plusieurs partenaires financiers : Département du Calvados et l’Etat.

    

Réunions publiques d’informations

Réunion publique du 20 septembre 2018 à 19h30 à Pont l’Evêque

Réunions publiques des 2 et 9 mai 2019 à Pont l’Évêque et Bonnebosq

Communiqué du SCoT aux Communautés de Communes

 

Les pièces du PLUi

Le PLU intercommunal a été voté et arrêté le 27 juin 2019 lors du conseil communautaire.

Vous pouvez dès à présent consulter les pièces qui composent le PLUi :

Annexes du rapport de présentation :

Annexes graphiques :

Annexes supplémentaires :

Autres annexes :

Délibération :

 

Ces documents du projet de PLUi sont également consultables directement à l’accueil de la Communauté de Communes.

Enquête publique

Une enquête publique aura lieu en octobre/novembre 2019. Un registre d’observation sera mis à disposition des habitants au siège de la Communauté de Communes et dans chacune des 44 communes du territoire. Vos observations pourront également être émises en ligne sur notre site internet (le lien vous sera précisé ultérieurement). 

Un commissaire enquêteur se tiendra à votre disposition pour répondre aux interrogations relatives au PLUi. Les lieux de permanence vous seront communiqués ultérieurement.

 

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