Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le PLUi de Terre d’Auge a été approuvé le 5 mars 2020.

 

Les pièces du PLUi sont consultables ci-dessous :

Afin de conserver la bonne qualité des pièces, celles-ci sont volumineuses. En fonction de votre débit internet, il se peut que le chargement des documents prennent quelques minutes.

• Délibération approbation PLUi + annexe 1 : modifications PLUi – annexe 2 : avis PPA – annexe 3 : observations du public – annexe 4 : avis des communes

 

• Rapport de présentation (RP) : partie 1 – partie 2 – partie 3 – partie 4 – partie 5 – partie 6 – partie 7
• Annexe du RP : analyse détaillée de la TVB
• Annexe du RP : diagnostic agricole
• Annexe du RP : Etudes zones humides
• Annexe du RP : ZNIEFF
• Annexe du RP : Eau potable

 

• PADD
• OAP

Règlement graphique / Zonage final :

• Plan d’ensemble
• Annebault – Beaumont en Auge – Blangy le Chateau – Bonnebosq – Bonneville la Louvet – Bonneville sur Touques – Bourgeauville / Glanville – Branville – Canapville / Englesqueville en Auge – Clarbec – Danestal – Drubec / Valsemé – Fierville les Parcs –  Formentin – La Roque Baignard – Léaupartie – Le Breuil en Auge – Le Brevedent – Le Faulq – Le Fournet / Auvillars est – Le Mesnil sur Blangy –  Les Authieux sur Calonne – Le Torquesne / St Hymer sud – Manerbe – Manneville la Pipard – Norolles – Pierrefitte en Auge / St Hymer nord – Pont-l’Évêque – Pont-l’Évêque quartier de Coudray Rabut – Repentigny / Auvillars nord-ouest – Reux – St André d’Hébertot – St Benoit d’Hébertot –  St Etienne la Tillaye – St Julien sur Calonne – St Martin aux Chartrains – St Philbert des Champs – Surville / Vieux Bourg – Tourville en Auge

 

• Tableau des emplacements réservés
• Plan des panoramas protégés
• Règlement écrit
• Rapport de présentation : justification
• Rapport de présentation : évaluation environnementale
• Résumé non technique

Annexes :

• Annexes graphiques : Prédispositions aux zones humides – Risques hydrauliques – Risques mouvements de terrain : partie 1, partie 2, partie 3, partie 4, partie 5 – Risques technologiques
• Annexes supplémentaires : pièces écrites : partie 1 – partie 2 – partie 3
• Annexes – servitudes d’utilités publiques : pièces graphiques
• Annexes autres
• Annexes PPRI de la basse vallée de la Touques : règlement – zonage réglementaire
• Annexes PPRI de la Touques Moyenne et Orbiquet : règlement – zonage réglementaire
• Annexes ZPPAUP : règlement – plan

Plan des réseaux :

• Zonage assainissement : Auvillars – Beaumont en Auge – Blangy le Chateau – Bonnebosq – Bonneville la Louvet – Canapville (zonage actuel) – Clarbec – Drubec – Fierville les Parcs – Formentin – Glanville – La Roque Baignard – Le Breuil en Auge – Le Brèvedent – Le Faulq – Le Fournet – Le Torquesne – Léaupartie – Les Authieux sur Calonne – Manerbe – Manneville la Pipard – Le Mesnil sur Blangy – Norolles – Pierrefitte en Auge – Pont-l’Évêque – Repentigny – Reux – St André d’Hébertot – St Benoit d’Hébertot – St Etienne la Tillaye – St Philbert des Champs – Secteur de la Fontaine Ruante –Surville – Tourville en Auge –Valsemé

 

• Aptitude des sols : Blangy le Chateau – Bonneville la Louvet – Clarbec – Englesqueville en Auge – Fierville les Parcs –  Le Breuil en Auge– Le Faulq – Le Torquesne – Les Authieux sur Calonne – Manneville la Pipard – Le Mesnil sur Blangy – St André d’Hébertot – St Benoit d’Hébertot – St Hymer – St Philbert des Champs – Secteur de la Fontaine Ruante – Surville – Tourville en Auge – Vieux Bourg
• Réseaux eau potable : Annebault (hameaux 1 – hameaux 2 – village nord – village sud) – Auvillars – Beaumont en Auge (plan 1 – plan 2) – Blangy le Chateau – Bonnebosq – Bonneville la Louvet – Branville – Canapville – Clarbec – Englesqueville en Auge – Fierville les Parcs – Glanville – Le Breuil en Auge – Le Brèvedent – Le Fournet  – Le Mesnil sur Blangy – Le Torquesne – Léaupartie – Les Authieux sur Calonne – Manneville la Pipard – Norolles – Pierrefitte en Auge – Pont-l’Évêque – Pont-l’Évêque (quartier de Coudray Rabut) – Reux – St André d’Hébertot – St Benoit d’Hébertot –  St Etienne la Tillaye – St Hymer – St Julien sur Calonne – St Martin aux Chartrains – St Philbert des Champs – SIEP fontaine ruante – Tourville en Auge – Vieux Bourg

 

• Eau usée (EU) et eau pluviale (EP) : Beaumont en Auge EU – Bonneville la Louvet EU – Le Breuil en Auge EP – Le Breuil en Auge EU – Pont-l’Evêque EU – St Philbert des Champs EU EP

 

• Réseau électricité : Annebault  – Auvillars – Beaumont en Auge – Blangy le Chateau – Bonnebosq – Bonneville la Louvet – Bonneville sur Touques – Bourgeauville – Branville – Canapville – Clarbec – Coudray Rabut – Danestal – Drubec – Englesqueville en Auge – Fierville les Parcs – Formentin – Glanville – La Roque Baignard – Le Breuil en Auge – Le Brevedent – Le Faulq – Le Fournet  – Le Mesnil sur Blangy – Le Torquesne – Léaupartie – Les Authieux sur Calonne – Manerbe – Manneville la Pipard – Norolles – Pierrefitte en Auge – Pont-l’Évêque – Repentigny – Reux – St André d’Hébertot – St Benoit d’Hébertot – St Etienne la Tillaye – St Hymer – St Julien sur Calonne – St Martin aux Chartrains – St Philbert des Champs – Surville – Tourville en Auge – Valsemé – Vieux Bourg

 

• Plan défense incendie : Annebault  – Auvillars – Beaumont en Auge – Blangy le Chateau – Bonnebosq – Bonneville la Louvet – Bonneville sur Touques – Bourgeauville – Branville – Canapville – Clarbec – Danestal – Drubec – Englesqueville en Auge – Fierville les Parcs – Formentin – Glanville – La Roque Baignard – Le Breuil en Auge – Le Brevedent – Le Faulq – Le Fournet  – Le Mesnil sur Blangy – Le Torquesne – Léaupartie – Les Authieux sur Calonne – Manerbe – Manneville la Pipard – Norolles – Pierrefitte en Auge – Pont-l’Évêque – Pont-l’Évêque (quartier de Coudray Rabut) – Repentigny – Reux – St André d’Hébertot – St Benoit d’Hébertot –  St Etienne la Tillaye – St Hymer – St Julien sur Calonne – St Martin aux Chartrains – St Philbert des Champs – Surville – Tourville en Auge – Valsemé – Vieux Bourg

Modifications

En date du 22 juin 2023, la Communauté de communes Terre d’Auge a délibéré en Conseil Communautaire, les prescriptions de modifications du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) suivantes :

• Modification n°1 relative au règlement graphique de la commune de Saint-Martin-aux-Chartrains
• Modification n°2 concernant des ajustements du Règlement écrit
• Modification n°3 relative à des ajustements sur les STECAL (Secteurs de taille et capacité d’accueil limitées)
• Modification n°4 relative à des ajustements sur les Changements de destination
• Modification n°5 portant sur l’ajustement des Emplacements Réservés
• Modification n°6 relative à l’intégration des dispositions de l’étude urbaine et paysagère dite « loi Barnier » sur la commune de Drubec.

Une enquête publique se déroulera en fin d’année 2023, pour laquelle un commissaire enquêteur, sera nommé par le tribunal administratif. L’enquête publique fera l’objet d’une insertion dans la presse à la page des annonces légales, d’un affichage en mairie et d’informations sur notre site internet.

Demande de modification du PLUi

Vous n’avez pas pu vous manifester lors de l’enquête publique et vous avez une requête concernant le PLUi ?

Vous pouvez compléter le formulaire et le retourner par mail à estelle.harnois@terredauge.fr ou par voie postale à Terre d’Auge, 9 rue de l’hippodrome, ZI la Croix Brisée, 14130 Pont-l’Evêque.

Qu’est ce qu’un PLUi ?

Terre d’Auge a intégré la compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme dans son champ d’actions. Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est en cours sur les 44 communes.

C’est un document de planification qui exprime un projet de territoire pour les 10 à 15 années à venir, en réfléchissant au développement de la Communauté de Communes. Le PLUi intègre de nombreux thèmes tels que les besoins en logements, le développement économique, le cadre de vie, l’agriculture, etc. Le PLUi possède un règlement écrit et graphique qui réglemente les droits à construire sur chaque parcelle de notre territoire et auquel on se réfère pour instruire les autorisations d’urbanisme (permis de construire, certificat d’urbanisme, etc.).

Le PLUi remplacera les documents existants sur les communes (PLU, carte communale…). Son approbation est prévue pour le début de l’année 2020. Durant toute l’élaboration du PLUi, vous avez la possibilité de nous faire part de vos remarques et suggestions sur le registre d’observation mis à disposition dans chaque mairie, ainsi qu’auprès de nos services.

 

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, nous avons reçu l’aide de plusieurs partenaires financiers : Département du Calvados et l’Etat.