Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le PLUi est approuvé

Le PLUi de la Communauté de Communes Terre d’Auge a été approuvé lors du conseil communautaire du 5 mars 2020.

Les pièces du PLUi sont consultables ci-dessous :

Afin de conserver la bonne qualité des pièces, celles-ci sont volumineuses. En fonction de votre débit internet, il se peut que le chargement des documents prennent quelques minutes.

 

 

 

Règlement graphique / Zonage final :

 

Annexes :

Plan des réseaux :

 

 

 

 

 

 

Enquête publique PLUi

Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête :

 

Demande de modification du PLUi

Vous n’avez pas pu vous manifester lors de l’enquête publique et vous avez une requête concernant le PLU intercommunal ?

Vous pouvez compléter le formulaire et le retourner par mail à secretariat.patrimoine@terredauge.fr ou par voie postale à Terre d’Auge, 9 rue de l’hippodrome, ZI la Croix Brisée, 14130 Pont-l’Evêque.

Qu’est ce qu’un PLUi ?

Terre d’Auge a intégré la compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme dans son champ d’actions. Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est en cours sur les 44 communes.

C’est un document de planification qui exprime un projet de territoire pour les 10 à 15 années à venir, en réfléchissant au développement de la Communauté de Communes. Le PLUi intègre de nombreux thèmes tels que les besoins en logements, le développement économique, le cadre de vie, l’agriculture, etc. Le PLUi possède un règlement écrit et graphique qui réglemente les droits à construire sur chaque parcelle de notre territoire et auquel on se réfère pour instruire les autorisations d’urbanisme (permis de construire, certificat d’urbanisme, etc.).

Le PLUi remplacera les documents existants sur les communes (PLU, carte communale…). Son approbation est prévue pour le début de l’année 2020. Durant toute l’élaboration du PLUi, vous avez la possibilité de nous faire part de vos remarques et suggestions sur le registre d’observation mis à disposition dans chaque mairie, ainsi qu’auprès de nos services.

 

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, nous avons reçu l’aide de plusieurs partenaires financiers : Département du Calvados et l’Etat.

    

Réunions publiques d’informations

Réunion publique du 20 septembre 2018 à 19h30 à Pont l’Evêque

Réunions publiques des 2 et 9 mai 2019 à Pont l’Évêque et Bonnebosq

Communiqué du SCoT aux Communautés de Communes

 

Paiement en ligne