Qu’est-ce que le Service Public d’Assainissement non Collectif ( SPANC)

Une obligation de la loi sur l’eau pour protéger les nappes phréatiques.

La loi du 3 janvier 1992 dite “loi sur l’eau”, ainsi que la loi sur le grenelle de l’environnement en 2010,  oblige les collectivités à effectuer le contrôle des installations d’assainissement non collectif de toutes les habitations existantes et en projet sur leur territoire.

Terre d’Auge a donc mis en place le SPANC en 2006 et en a repris la gestion après l’avoir sous-traitée. Un technicien prend rendez-vous avec chaque propriétaire pour établir un premier diagnostic. L’objectif est de vérifier le bon fonctionnement de chaque installation d’assainissement individuel.

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