La taxe de séjour

La qualité des hébergements est un atout indispensable pour l’attractivité de notre territoire. L’implication des hébergeurs dans la perception de la taxe de séjour nous permet de développer de nouveaux moyens d’accueillir nos touristes dans des conditions toujours meilleures, en contribuant notamment au bon fonctionnement de notre Office de Tourisme.

Les documents à télécharger

Déclaration en mairie

(à compléter et faire signer par la mairie du lieu de l’hébergement. Le document signé doit ensuite être envoyé par mail à taxedesejour@terredauge.fr)

Facilitez vos démarches avec la déclaration en ligne !

Afin de faciliter vos démarches de déclaration et de versement, notre Communauté de Communes a mis en place un portail de déclaration en ligne de la taxe de séjour.

Une solution simplifiée qui vous permet de gérer votre taxe, saisir votre registre, transmettre votre déclaration, effectuer vos règlements en ligne, visualiser l’historique de vos déclarations et consulter les documents mis à votre disposition !

Connectez-vous sur https://public.sistec-mimosa.fr/?page_id=2142 

Vous avez oublié ou perdu vos identifiants de connexion ? Contactez-nous via le formulaire de contact ou par mail.

Les hébergeurs qui n’utiliseraient pas ce portail devront adresser la déclaration de séjour, le registre du logeur et le règlement (chèque libellé à l’ordre de « régisseur taxe de séjour ») à :

Terre d’Auge
9 rue de l’Hippodrome
ZA la Croix Brisée
CS 20070
14130 Pont l’Évêque

Les redevances à la SACEM

Des courriers de la SACEM sont envoyés à l’ensemble des propriétaires de meublés de tourisme et établissements hôteliers. Ils permettent ainsi à la SACEM de demander à vos établissements de se conformer à la réglementation. La réception du courrier ne signifie pas forcément que vous devez payer la cotisation.

Vous êtes redevable de la cotisation uniquement si vous diffusez de la musique ou laisser des moyens d’écoutes (tv, lecteur CD, radio) à la disposition de vos clients :

  •  dans les chambres
  • dans les parties communes
  • dans les espaces où un service est assuré pour la seule clientèle de l’établissement.

Sont exclus de paiement de redevance tous vos espaces privés partagés avec vos clients : par exemple, une salle de petit déjeuner qui se trouve être la même que la votre, votre cuisine dans laquelle vos clients mangent, etc.