Les marchés publics
Qu’est-ce qu’un marché public ?
« Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public ou privé et un opérateur économique public ou privé. Ce marché doit répondre aux besoins de l’acheteur en matière de travaux, de fournitures ou de services. » selon le Code de la commande publique.
Dématérialisation
Depuis 2018, le Code de la commande publique impose une dématérialisation pour toutes les consultations d’un montant supérieur à 40 000€ HT.
Marchés publics en cours
Toutes les consultations en cours sont disponibles sur le profil acheteur de la collectivité en cliquant sur le lien suivant : https://ccterredauge.e-marchespublics.com
Liste des marchés attribués
Déposer une facture sur Chorus Pro
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