Formulaires et demandes pour les associations
Demande d’utilisation des équipements sportifs Terre d’Auge
Formulaire de demande d’utilisation exceptionnelle
Demande de subvention (à formuler avant le 28 février)
Dossier à téléchargerLes associations et organismes concernés doivent déposer chaque année un dossier selon le modèle fourni par la collectivité.
Il n’y a pas de tacite reconduction dans le versement des subventions communautaires.
Afin que votre demande puisse être étudiée, assurez-vous d’envoyer un dossier complet. (seuls les dossiers complets à la date limite indiquée ci-dessus seront instruits)
Vous devez joindre obligatoirement les documents ci-dessous :
✓ Un courrier de demande de subvention adressé à M. le Président de la Communauté de communes et signé par la personne habilitée à engager la demande de subvention ;
✓ Ce dossier de demande de subvention dument complété et signé ;
✓ Les statuts de votre association (lors de la première demande ou en cas de modification) ;
✓ Le récépissé de la déclaration à la Préfecture (lors de la première demande ou en cas de modification) ;
✓ Le compte rendu de la dernière assemblée générale et le dernier bilan comptable* ;
✓ Un RIB récent avec apparition de l’IBAN à obtenir auprès de sa banque (pas de RIB automatique, pas de RIB manuscrit) ;
✓ Pour les demandes concernant un événement, le cas échéant, l’avis favorable de la Commune dans laquelle se déroule l’événement.
✓ L’attestation d’assurance
*bilan comptable : il s’agit du bilan financier de vos dépenses et de vos recettes pour l’année N-1 et un prévisionnel des dépenses et des recettes pour l’année à venir; présenté sous forme de tableau, comme le document présenté annuellement par le trésorier en fin d’exercice. Il n’est pas obligatoirement dressé par un cabinet comptable.