Afin de simplifier vos accès en déchetterie, votre carte sera peu à peu remplacée par une vignette, distribuée lors de votre passage habituel par les agents sur place.

Afin de ne pas engorger l’accès, il est recommandé de ne pas venir spécifiquement en déchetterie pour récupérer votre vignette

Pour l’obtenir, munissez-vous de :

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois, sauf facture de téléphone portable
• Pièce d’identité en cours de validité
• Carte grise du véhicule à équiper (celui-ci doit être sur place afin que les agents puissent coller la vignette sur le pare-brise)
• Professionnels : fournir aussi un K-bis de moins de 6 mois

Tous les documents devront être présentés à l’agent pour la création de la vignette, sans quoi celle-ci ne pourra vous être remise

Foire aux questions :

Nombre de vignettes :

2 vignettes par domicile pourront être remises, en présence obligatoire du véhicule identifié.

 

Perte de la vignette :

Le renouvellement d’une vignette perdue ou détruite est facturé à l’usager. Le coût de ce remplacement est fixé par délibération.

 

Cas particuliers :

Professionnels, services techniques, associations, entreprises d’insertion, établissements scolaires et hospitaliers :

Compte tenu de votre flotte de véhicules pouvant être plus importante, le nombre de vignettes n’est pas limitée. La Communauté de communes pourra attribuer autant de vignettes que de véhicules rattachés à la structure. Toutes les vignettes seront attribuées sur le même compte usagers, afin de faciliter la facturation.

La remise de l’étiquette se fera sous les mêmes conditions pour les particuliers.

 

J’ai plus de 2 véhicules au sein de mon foyer :

Si vous avez plus de 2 véhicules au sein de votre foyer, vous devrez choisir les deux qui auront accès en déchetterie. Si, par la suite, vous souhaitez modifier ces 2 véhicules, vous devrez contacter les services administratifs qui vous indiquerons la marche à suivre.

 

J’utilise un autre véhicule :

Dans le cas où vous devez utiliser un autre véhicule que celui identifié par la vignette (véhicule de location, véhicule de prêt lors de réparations, etc.), vous devez vous signaler auprès des agents de déchetterie, avec votre pièce d’identité, un justificatif de domicile et justifier de la raison de ce changement. Il est à noter que le moyen d’accès en déchetterie par ce biais doit être exceptionnel. En cas de répétitions, les agents de déchetterie peuvent refuser l’accès à l’usager et signaler immédiatement son identité aux services administratifs.

 

Je change le pare-brise de mon véhicule :

Si vous êtes amené à changer le pare-brise de votre véhicule, il a deux possibilités :

• Vous demandez au prestataire en charge de la réparation de la retirer et de l’apposer sur le nouveau pare-brise, comme cela est fait avec les vignettes Crit’air par exemple.
• Si la vignette est trop endommagée par le décollage ou que le prestataire oublie de la recoller, vous en informez immédiatement la Communauté de communes afin qu’elle soit désactivée. Vous devrez ensuite faire une demande de nouvelle vignette.

 

J’ai un véhicule de fonction et j’en change régulièrement :

Les usagers ayant des véhicules de fonction, devront s’inscrire comme tous les autres particuliers, à la différence que la carte grise sera au nom de l’employeur. Il faudra alors joindre une attestation de l’employeur stipulant que l’usager est autorisé à utiliser ce véhicule à titre personnel sur laquelle devra figurer le nom, prénom de l’usager, son adresse personnelle ainsi que l’immatriculation du véhicule concerné.

Dans les cas où vous changez de véhicule de fonction, vous devrez en informer les services de la Communauté de communes. Ces derniers modifieront l’immatriculation si la vignette est décollée de l’ancien et reposée sur le nouveau (avec contrôle par les agents) ou désactiveront l’ancienne pour en attribuer une nouvelle sur le nouveau véhicule.

 

J’utilise mon véhicule professionnel, enregistré en déchetterie, pour mes apports personnels :

Vous avez une activité professionnelle sur le territoire de la Communauté de communes et êtes inscrit en tant que professionnel (vous avez donc une vignette d’accès « professionnel » et êtes
soumis à facturation). Vous pouvez également apposer sur votre véhicule une vignette d’accès « particulier » si vous souhaitez utiliser le même véhicule.
Si vous apportez des déchets de nature complètement différente de votre activité (exemple un plombier qui dépose des tailles de haies), il n’y aura pas de problème ni
de doute sur la provenance des déchets. Cependant, si les déchets apportés sont assimilables à l’activité professionnelle exercée, alors vous serez soumis aux quotas limites de dépôts pour les particuliers, et au-delà, facturé sur  votre compte professionnel. De même, si ces apports assimilables à votre activité sont trop fréquents, vous pourrez être facturé.

 

Je suis propriétaire d’une résidence secondaire sur l’une des 36 communes concernées :

Dans le cas où vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire sur le territoire, vous pourrez tout de même inscrire votre (vos) véhicule(s). Il suffira de présenter la carte grise, à l’adresse
principale (hors territoire Terre d’Auge) et fournir un justificatif de domicile à l’adresse de la résidence secondaire.

 

Je suis propriétaire de plusieurs logements sur le territoire Terre d’Auge :

Seuls les occupants des logements peuvent ouvrir un compte d’accès en déchetterie. Si vous avez plusieurs logements et que ceux-ci sont loués, ce sont les locataires qui pourront y avoir accès pour ces adresses.
Dans le cas où le propriétaire des logements faits des travaux de rénovation lui-même dans les logements qu’il loue, il déposera ses déchets en son nom sur son compte particulier. En cas de gros volume il sera considéré comme professionnel. Dans le cas où c’est une entreprise qui effectue les travaux pour le compte du propriétaire, c’est l’entreprise qui évacuera et qui déposera en déchetterie, selon les conditions d’accès des professionnels.

 

Quelqu’un d’autre qui vient déposer en mon nom :

Dans le cas où vous faites appel à quelqu’un pour déposer en votre nom, de manière exceptionnelle, vous devez prendre contact avec la déchetterie ou avec les services administratifs, et remplir une attestation sur l’honneur, précisant votre identité, vos coordonnées complètes, le numéro de votre vignette, ainsi que toutes les coordonnées de la personne qui viendra déposer et l’immatriculation de son véhicule. Sans cette attestation, l’accès en déchetterie sera refusé.

 

Je vends mon véhicule :

Dans le cas d’une vente de votre véhicule, sur lequel est apposé la vignette, vous devez la retirer avant la remise du véhicule à l’acheteur et informer rapidement la Communauté de
communes afin que la vignette soit désactivée. Vous devrez ensuite faire une nouvelle demande d’attribution auprès des agents de déchetterie pour le nouveau véhicule si besoin.

 

Je déménage dans une autre commune du territoire de la Communauté de communes Terre d’Auge :

Dans le cas où vous déménagez, mais restez sur l’une des 36 communes qui dépendent de la déchetterie située à Pont-l’évêque, vous devrez en informer la Communauté de communes et fournir un nouveau justificatif de domicile. Votre fichier informatique sera mis à jour à la nouvelle adresse et la vignette restera inchangée.

 

Je déménage dans une commune extérieure à Terre d’Auge ou sur l’une des 8 communes n’ayant pas accès aux déchetteries du territoire :

Dans le cas où vous quittez l’une des 36 communes concernées par le présent règlement, vous devrez obligatoirement le signaler aux services de la Communauté de communes afin que la
vignette soit désactivée.

 

Vous avez des questions ?

Vous pouvez consulter le règlement de déchetterie en cliquant ici

ou bien contacter notre service environnement au 02.31.65.04.75

 

Plus d’informations sur les déchetteries sur la page dédié en cliquant ici.